مرسوم تحدد بموجبه حصص وسامي العرش والرضى المنعم بها عن سنة 1974
Ce décret fixe les quotas des décorations royales de l'Ordre du Trône et de la Satisfaction accordées pour l'année 1974.
Points clés
- Fixation des quotas de décorations royales.
- Concerne les Wissams du Trône et de la Satisfaction.
- Application spécifique pour l'année 1974.
Résumé
Ce décret royal, bien que daté de 2025, établit les quotas spécifiques pour l'attribution des Wissams (décorations) de l'Ordre du Trône et de la Satisfaction pour l'année 1974. Il vise à encadrer la distribution de ces distinctions honorifiques, garantissant une répartition définie et contrôlée. Son champ d'application concerne la gestion historique des récompenses royales, assurant la traçabilité et la légitimité des attributions passées.
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