ظهير شريف بمثابة قانون يتكفل المغرب بموجبه مؤقتا بأداء رواتب التقاعد والإيرادات التي تخلى عنها بعض المتقاعدين المغاربة لدى الدولة الإسبانية
Ce Dahir prévoit la prise en charge temporaire par le Maroc des pensions de retraite et revenus abandonnés par certains retraités marocains auprès de l'Espagne.
Points clés
- Prise en charge temporaire par le Maroc.
- Pensions de retraite et revenus concernés.
- Retraités marocains ayant renoncé à leurs droits en Espagne.
Résumé
Ce Dahir-loi établit un mécanisme par lequel le Maroc s'engage à prendre en charge, de manière temporaire, le paiement des pensions de retraite et des revenus que certains de ses ressortissants retraités avaient renoncés auprès de l'État espagnol. Cette mesure vise à protéger les droits sociaux de ces retraités et à pallier une situation spécifique, assurant ainsi une continuité de leurs revenus. Elle s'inscrit dans le cadre de la protection sociale des citoyens marocains.
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