ظهير شريف بمثابة قانون تعين بموجبه حدود سن رجال التسيير والصف بالقوات المساعدة المنخرطين في نظام رواتب التقاعد العسكرية
Ce Dahir-loi fixe les limites d'âge pour le personnel de direction et de rang des Forces Auxiliaires relevant du régime de pensions militaires.
Points clés
- Fixation des limites d'âge
- Concerne les Forces Auxiliaires
- Lié au régime de pensions militaires
Résumé
Ce Dahir ayant force de loi établit les bornes d'âge spécifiques applicables aux cadres de direction et au personnel de rang au sein des Forces Auxiliaires. Il concerne exclusivement les membres de ces forces qui sont affiliés au système de pensions de retraite militaire. L'objectif est de définir les critères d'âge pour l'exercice de leurs fonctions et leur départ à la retraite, assurant ainsi la gestion des carrières et la viabilité du régime de pensions.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.