قانون يحدث بموجبه نظام لرواتب التقاعد العسكرية

Ce texte législatif de 2024 met en place un régime spécifique pour les pensions de retraite destinées aux militaires au Maroc.

Points clés

• Régime de retraite militaire
• Pensions spécifiques aux militaires
• Protection sociale des Forces Armées

Résumé

Ce nouveau cadre juridique établit un système dédié à la gestion et au versement des pensions de retraite pour le personnel des Forces Armées Royales et autres corps militaires. Il définit les conditions d'affiliation, de cotisation et de liquidation des droits, assurant une protection sociale adaptée aux spécificités de la carrière militaire. Ce régime vise à garantir la sécurité financière des militaires après leur service.

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