القانون رقم 05.89 المحددة بموجبه السن التي يحال إلى التقاعد عند بلوغها المستخدمون المنخرطون في النظام الجماعي لمنح رواتب التقاعد
Ce texte fixe l'âge de départ à la retraite pour les employés affiliés au Régime Collectif d'Allocation de Retraite (RCAR).
Points clés
- Fixe l'âge de la retraite.
- Concerne les affiliés au RCAR.
- Cadre légal pour la cessation d'activité.
Résumé
Le القانون رقم 05.89 établit de manière précise l'âge légal à partir duquel les employés cotisant au Régime Collectif d'Allocation de Retraite (RCAR) peuvent être mis à la retraite. Ce cadre légal est essentiel pour la planification des carrières et la gestion des ressources humaines au sein des entités publiques et semi-publiques affiliées au RCAR. Il assure une uniformité et une prévisibilité concernant les conditions de cessation d'activité professionnelle pour cette catégorie de personnel.
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