قانون رقم 015.71 بتعيين حد سن الضباط والعسكريين غير الضباط بالقوات المسلحة الملكية المنخرطين في نظام رواتب التقاعد العسكرية
Ce texte fixe les limites d'âge pour les officiers et sous-officiers des Forces Armées Royales affiliés au régime des pensions militaires.
Points clés
- Fixation des limites d'âge.
- Concerne les officiers et sous-officiers.
- Applicable aux Forces Armées Royales et pensions militaires.
Résumé
Le présent texte législatif, portant le numéro 015.71, a pour objectif principal de déterminer les âges limites de service pour les différentes catégories de personnel au sein des Forces Armées Royales. Il s'applique spécifiquement aux officiers et aux militaires non-officiers qui sont inscrits au régime des pensions de retraite militaires, encadrant ainsi leur carrière jusqu'à leur départ à la retraite.
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