قانون يتعلق بإحداث نظام جماعي لمنح رواتب التقاعد
Ce texte instaure un nouveau système collectif pour l'octroi des pensions de retraite au Maroc, visant à harmoniser et moderniser la protection sociale.
Points clés
- Création d'un système collectif
- Octroi de pensions de retraite
- Modernisation de la protection sociale
Résumé
Ce nouveau cadre législatif de 2024 établit un système collectif de pensions de retraite. Il vise à regrouper et gérer les droits à la retraite pour une catégorie d'affiliés, probablement ceux du secteur privé ou des entités publiques non couvertes par les régimes spécifiques. Ce système est conçu pour garantir la pérennité et l'équité des prestations de retraite, s'inscrivant dans une réforme globale de la protection sociale.
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