مرسوم بتحديد كيفيات تطبيق النظام الجماعي لمنح رواتب التقاعد - النظام العام
Ce décret établit les modalités d'application du régime collectif général d'attribution des pensions de retraite au Maroc.
Points clés
- Modalités d'application du régime collectif.
- Attribution des pensions de retraite.
- Régime général de protection sociale.
Résumé
Ce décret de 2024 détaille les procédures et conditions d'application du régime collectif général de retraite. Il vise à clarifier les mécanismes d'attribution des pensions, les droits et obligations des affiliés et des employeurs. Son champ d'application couvre l'ensemble des entités et individus relevant du régime général, assurant une gestion harmonisée et transparente des prestations de retraite.
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