QanounAlert
AccueilSanté & Protection Socialeالقانون المحددة بموجبه السن القانونية التي يجب أن يحال…

القانون المحددة بموجبه السن القانونية التي يجب أن يحال فيها على التقاعد أفراد القوات المساعدة

Loi 5 janvier 2024 Santé & Protection Sociale

Ce texte fixe l'âge légal de départ à la retraite pour les membres des Forces Auxiliaires au Maroc, s'inscrivant dans le cadre de la protection sociale.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique détermine de manière précise l'âge légal auquel les membres des Forces Auxiliaires marocaines doivent être mis à la retraite. Il vise à harmoniser les dispositions relatives à la fin de carrière de ce corps spécifique, en tenant compte de leurs particularités professionnelles. L'objectif est d'assurer une gestion claire des carrières et des droits à la retraite, s'inscrivant dans le cadre de la protection sociale de cette catégorie de personnel.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés