ظهير شريف بتنفيذ القانون التنظيمي رقم 04.16 المتعلق بالمجلس الوطني للغات والثقافة المغربية
Ce Dahir Chérif porte exécution de la Loi Organique n° 04.16 instituant le Conseil National des Langues et de la Culture Marocaine, définissant ses missions et son organisation.
Points clés
- Exécution de la Loi Organique n° 04.16.
- Institution du Conseil National des Langues et de la Culture Marocaine.
- Protection et développement des langues et de la culture nationales.
Résumé
Ce Dahir Chérif assure la mise en œuvre de la Loi Organique n° 04.16, qui crée le Conseil National des Langues et de la Culture Marocaine. Ce Conseil est une institution constitutionnelle chargée de protéger et de développer les langues et la culture marocaines, y compris l'arabe, l'amazigh et les autres composantes culturelles. Le Dahir officialise l'existence et le cadre juridique de ce Conseil, lui permettant d'exercer ses attributions consultatives et de proposition auprès des pouvoirs publics.
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