مرسوم بتحديد قواعد تنظيم وتسيير سجل التعاونيات
Ce décret de 2024 établit les règles d'organisation et de gestion du registre national des coopératives, essentiel pour leur reconnaissance légale et leur suivi.
Points clés
- Règles d'organisation et de gestion du registre des coopératives.
- Procédures d'inscription et de suivi des coopératives.
- Renforcement de la transparence et de la gouvernance coopérative.
Résumé
Ce décret de 2024 est crucial pour la structuration et la transparence du secteur coopératif au Maroc. Il définit les procédures d'inscription, de modification et de radiation des coopératives au sein du registre national, ainsi que les informations qui doivent y figurer. Il précise également les modalités de tenue et de consultation de ce registre, garantissant la fiabilité des données et la sécurité juridique des transactions impliquant les coopératives. Son application vise à renforcer la gouvernance et la crédibilité des coopératives.
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