مرسوم يتعلق بإحداث اللجنة الوطنية للقانون الدولي الإنساني
Ce décret institue la Commission Nationale du Droit International Humanitaire (CNDIH) au Maroc pour promouvoir et veiller à l'application de ses principes.
Points clés
- Création de la CNDIH
- Promotion et diffusion du DIH
- Rôle consultatif et de coordination
Résumé
Ce décret de 2024 vise à créer la Commission Nationale du Droit International Humanitaire (CNDIH) au Maroc. Son objectif principal est de promouvoir, diffuser et veiller à l'application des principes et règles du droit international humanitaire au sein du Royaume. La commission aura un rôle consultatif et de coordination, contribuant ainsi à l'engagement du Maroc en faveur de ces normes internationales et à leur intégration dans la législation nationale.
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