ظهير شريف بإحداث المجلس الوطني لحقوق الإنسان (نسخ)
Ce Dahir Chérifien institue le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), une institution fondamentale pour la promotion et la protection des droits humains au Maroc.
Points clés
- Institution du CNDH.
- Promotion et protection des droits humains.
- Renforcement du cadre constitutionnel.
Résumé
Ce Dahir Chérifien de 2024 porte sur l'établissement du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) au Maroc. Il vise à renforcer le cadre institutionnel de protection et de promotion des droits humains dans le Royaume. Le CNDH est une institution constitutionnelle indépendante, chargée de veiller au respect des droits et libertés, de formuler des avis et recommandations, et de contribuer à l'éducation aux droits de l'homme. Son rôle est crucial pour la consolidation de l'État de droit et la démocratie participative.
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