ظهير حق تأسيس الجمعيات
Ce Dahir régit le droit fondamental de constituer des associations au Maroc, définissant les conditions de leur création et fonctionnement.
Points clés
- Consacre le droit de fonder des associations.
- Définit les conditions de création et de fonctionnement.
- Rôle clé pour l'organisation de la société civile.
Résumé
Ce Dahir de 2024, considéré comme une mise à jour ou une nouvelle version, établit les principes fondamentaux et les procédures relatives au droit de fonder des associations au Maroc. Il définit les conditions de leur constitution, les modalités de leur fonctionnement, ainsi que les règles de leur dissolution. Le texte vise à garantir l'exercice de cette liberté constitutionnelle tout en assurant le respect de l'ordre public et des lois en vigueur, jouant un rôle crucial dans l'organisation de la société civile.
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