ظهير شريف يتعلق بالمجلس الاستشاري لحقوق الإنسان

Ce Dahir Chérifien institue et organise le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH), définissant sa mission de promotion et de protection des droits humains au Maroc.

Points clés

• Institution du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme.
• Promotion et protection des droits humains au Maroc.
• Rôle consultatif et de suivi des violations.

Résumé

Ce Dahir Chérifien établit le cadre juridique du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH), un organisme national indépendant. Il précise la composition, les attributions et le fonctionnement de ce conseil, qui a pour mission principale de veiller à la promotion, à la protection et au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales au Maroc. Le CCDH joue un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics et contribue à l'élaboration des politiques publiques en matière de droits humains. Il est également chargé de recevoir les plaintes et de mener des enquêtes sur les violations des droits.

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