مرسوم بتطبيق الظهير الشريف رقم 1.58.376 الصادر في 3 جمادى الأولى 1378 (15 نوفمبر 1958) بتنظيم حق تأسيس الجمعيات
Ce décret de 2024 applique le Dahir de 1958 relatif à l'organisation du droit de fonder des associations, précisant ses modalités d'exécution.
Points clés
- Application du Dahir de 1958 sur les associations.
- Précision des modalités de création et fonctionnement.
- Renforcement du cadre juridique associatif.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à mettre en œuvre les dispositions du Dahir de 1958 régissant le droit de fonder des associations au Maroc. Il détaille les procédures et les conditions d'application de ce droit fondamental, clarifiant les démarches administratives pour la création, le fonctionnement et la dissolution des associations. Le texte assure ainsi une meilleure application de la législation existante, renforçant le cadre juridique des organisations de la société civile et garantissant l'exercice effectif de la liberté d'association.
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