QanounAlert
AccueilDroit Constitutionnelمرسوم بإحداث اللجنة الوطنية للمساواة بين الجنسيتن وتمكين…

مرسوم بإحداث اللجنة الوطنية للمساواة بين الجنسيتن وتمكين المرأة

Loi 5 janvier 2024 Droit Constitutionnel

Ce décret crée la Commission Nationale pour l'Égalité des Sexes et l'Autonomisation des Femmes, visant à promouvoir l'égalité et les droits des femmes.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 institue la Commission Nationale pour l'Égalité des Sexes et l'Autonomisation des Femmes. Cette commission a pour mission de veiller à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l'égalité entre les genres, de suivre les progrès réalisés et de proposer des mesures pour renforcer les droits des femmes et leur participation dans tous les domaines de la vie publique et privée. Elle jouera un rôle consultatif et de coordination essentiel pour l'intégration de la dimension genre dans les stratégies nationales, conformément aux engagements constitutionnels et internationaux du Maroc.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés