ظهير بشأن التجمعات العمومية
Ce Dahir encadre les rassemblements publics au Maroc, équilibrant le droit d'assemblée avec le maintien de l'ordre public.
Points clés
- Réglemente les rassemblements publics.
- Équilibre droit d'assemblée et ordre public.
- Définit procédures et conditions de déroulement.
Résumé
Ce Dahir de 2024 réglemente les différentes formes de rassemblements publics, incluant les réunions, les manifestations et les cortèges, sur le territoire marocain. Il vise à concilier le droit constitutionnel à la liberté de réunion et de manifestation avec la nécessité de préserver l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Le texte précise les procédures d'autorisation ou de déclaration préalable, les conditions de leur déroulement et les éventuelles restrictions, assurant un cadre légal pour l'expression collective.
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