مرسوم بدعوة مجلس النواب لعقد دورة استثنائية
Ce décret convoque le Conseil des Représentants à tenir une session extraordinaire pour examiner des questions urgentes.
Points clés
- Convocation du Conseil des Représentants.
- Tenue d'une session extraordinaire.
- Traitement de questions urgentes.
Résumé
Ce décret royal ordonne la convocation du Conseil des Représentants pour une session extraordinaire. Conformément aux dispositions constitutionnelles, une telle session est généralement tenue pour débattre et adopter des projets de loi ou des questions urgentes qui ne peuvent attendre la session ordinaire suivante. Il permet au Parlement de traiter des affaires importantes en dehors de son calendrier législatif habituel.
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