مرسوم بتطبيق القانون رقم 36.11 المتعلق بتجديد اللوائح الانتخابية العامة وضبطها بعد إخضاعها للمعالجة المعلوماتية
Ce décret met en œuvre la loi 36.11 relative à la mise à jour et la gestion des listes électorales générales via le traitement informatique.
Points clés
- Application de la loi 36.11 sur les listes électorales.
- Modernisation par le traitement informatique des données.
- Fiabilisation et transparence du processus électoral.
Résumé
Ce décret d'application détaille les modalités de mise en œuvre de la loi n° 36.11, qui encadre le processus de renouvellement et de régulation des listes électorales générales. Il vise à moderniser et à fiabiliser la gestion des données électorales en intégrant le traitement informatique. Sa portée est essentielle pour garantir la transparence et l'intégrité des opérations électorales au Maroc, en assurant des listes à jour et précises pour les scrutins futurs.
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