مرسوم بتطبيق القانون رقم 52.02 المتعلق بتنظيم مراجعة استثنائية للوائح الانتخابية العامة
Ce décret met en œuvre la loi 52.02, organisant une révision exceptionnelle des listes électorales générales pour garantir leur actualisation et fiabilité.
Points clés
- Application de la loi 52.02.
- Révision exceptionnelle des listes électorales.
- Actualisation et fiabilité des données électorales.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à appliquer les dispositions de la loi n° 52.02, qui encadre la procédure de révision exceptionnelle des listes électorales générales. Son objectif principal est d'assurer la mise à jour et la fiabilité des données électorales en prévision de futures échéances. Il définit les modalités pratiques et les délais pour cette opération, permettant ainsi aux citoyens de vérifier leur inscription et de procéder aux corrections nécessaires. Ce texte est crucial pour la transparence et la légitimité des processus électoraux au Maroc.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement