ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 88.14 المتعلق بالمراجعة الاستثنائية للوائح الانتخابية العامة
Promulgue la loi n° 88.14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales au Maroc.
Points clés
- Promulgation de la loi sur les listes électorales.
- Organisation de la révision exceptionnelle.
- Mise à jour et fiabilisation des données électorales.
Résumé
Ce Dahir Chérifien porte promulgation de la loi n° 88.14, laquelle organise la procédure de révision exceptionnelle des listes électorales générales. Cette révision vise à mettre à jour et à fiabiliser les données des électeurs en dehors des périodes de révision annuelle ordinaire. Son champ d'application concerne l'ensemble des citoyens marocains inscrits ou souhaitant s'inscrire sur les listes électorales, garantissant ainsi l'intégrité et la représentativité du processus démocratique.
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