مرسوم بتطبيق القانون رقم 88.14 المتعلق بالمراجعة الاستثنائية للوائح الانتخابية العامة
Ce décret de 2024 met en œuvre les dispositions du Dahir n° 88.14 relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Points clés
- Application du Dahir 88.14.
- Modalités de révision exceptionnelle.
- Actualisation des listes électorales.
Résumé
Ce décret de 2024 est un texte d'application du Dahir n° 88.14, dont il précise les modalités pratiques pour la révision exceptionnelle des listes électorales générales. Il établit les procédures, les délais et les conditions spécifiques pour l'inscription, la radiation ou la modification des données des électeurs, en dehors des périodes de révision annuelle ordinaire. L'objectif est d'assurer l'actualisation et la fiabilité des listes électorales en vue de scrutins futurs, garantissant ainsi la régularité et la transparence du processus électoral.
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