مرسوم بتطبيق القانون رقم 08.02 المتعلق بتنظيم مراجعة استثنائية للوائح الانتخابية العامة
Ce décret met en œuvre la loi 08.02, organisant une révision exceptionnelle des listes électorales générales pour garantir leur actualisation et fiabilité.
Points clés
- Application de la loi 08.02.
- Révision exceptionnelle des listes électorales.
- Actualisation des données des électeurs.
Résumé
Ce décret d'application détaille les modalités pratiques de la révision exceptionnelle des listes électorales générales, conformément à la loi 08.02. Il fixe les procédures, les délais et les conditions d'inscription ou de radiation des électeurs. Son objectif est d'assurer la fiabilité et la représentativité des listes en vue des prochaines échéances électorales, en permettant une mise à jour rapide et ciblée des données des citoyens.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement