ظهیر شريف بتمديد مدة انتداب الأعضاء المنتخبين بالغرف الفلاحية
Ce Dahir prolonge le mandat des membres élus des Chambres d'Agriculture, assurant la continuité de leurs fonctions.
Points clés
- Prolongation du mandat des élus.
- Concerne les Chambres d'Agriculture.
- Assure la continuité institutionnelle.
Résumé
Ce Dahir royal intervient pour étendre la durée du mandat des membres élus au sein des Chambres d'Agriculture. Cette mesure vise à garantir la continuité du fonctionnement de ces institutions représentatives du secteur agricole, potentiellement en raison de circonstances exceptionnelles ou d'une réorganisation en cours. Elle permet aux membres actuels de poursuivre leurs missions de représentation et de défense des intérêts des agriculteurs jusqu'à la tenue de nouvelles élections ou la mise en place d'un nouveau cadre.
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