مرسوم بتعيين غرف الصناعة التقليدية ومقارها ودوائر نفوذها وبتحديد الفروع الانتخابية بالغرف المذكورة
Ce décret de 2025 organise les Chambres d'Artisanat en définissant leurs sièges, leurs zones de compétence et leurs branches électorales.
Points clés
- Organisation des Chambres d'Artisanat.
- Définition des sièges et zones de compétence.
- Détermination des branches électorales.
Résumé
Ce futur décret de 2025 a pour objectif de structurer l'organisation des Chambres d'Artisanat au Maroc. Il procède à la désignation de ces chambres, fixe leurs sièges principaux et délimite leurs circonscriptions territoriales de compétence. De plus, il établit les différentes branches électorales au sein de ces chambres, encadrant ainsi leur fonctionnement institutionnel et représentatif.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.