مرسوم بتعيين غرف الفلاحة ومقارها ودوائر نفوذها وتحديد الدوائر الانتخابية بها وعدد المقاعد المخصصة لها
Ce décret organise les Chambres d'Agriculture, en définissant leurs sièges, leurs compétences territoriales, leurs circonscriptions électorales et le nombre de sièges attribués.
Points clés
- Organisation des Chambres d'Agriculture.
- Définition des sièges et compétences territoriales.
- Délimitation des circonscriptions électorales et sièges.
Résumé
Ce décret royal est fondamental pour la structuration des Chambres d'Agriculture au Maroc. Il établit précisément les localisations de leurs sièges, délimite leurs zones d'influence géographique et détermine les circonscriptions électorales pour l'élection de leurs membres. De plus, il fixe le nombre de sièges alloués à chaque chambre, assurant ainsi une représentation équitable des agriculteurs. Ce texte vise à renforcer la gouvernance et l'efficacité de ces institutions représentatives du secteur agricole.
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