ظهير شريف بتنظيم الاستفتاء حول الدستور
Ce Dahir Chérifien établit les règles et procédures détaillées pour l'organisation et le déroulement du référendum constitutionnel.
Points clés
- Réglementation du processus référendaire.
- Définition des modalités de vote.
- Garantie de la transparence électorale.
Résumé
Ce Dahir Chérifien est le texte fondamental qui encadre l'ensemble du processus du référendum constitutionnel. Il définit les modalités d'inscription sur les listes électorales, les conditions de participation, les procédures de vote, le dépouillement des bulletins et la proclamation des résultats. Sa portée est essentielle pour garantir la transparence, la régularité et la légitimité de la consultation populaire sur le projet de Constitution, assurant ainsi le respect des principes démocratiques.
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