مرسوم يتعلق باختتام الدورة الاستثنائية لمجلس النواب
Ce décret porte sur la clôture officielle d'une session extraordinaire du Parlement marocain, spécifiquement la Chambre des Représentants.
Points clés
- Clôture de session parlementaire.
- Concerne la Chambre des Représentants.
- Acte de nature constitutionnelle.
Résumé
Ce décret est un acte juridique de nature constitutionnelle qui officialise la fin des travaux d'une session extraordinaire tenue par la Chambre des Représentants au Maroc. Il marque la conclusion des délibérations et des activités législatives spécifiques pour lesquelles cette session exceptionnelle avait été convoquée, conformément aux dispositions de la Constitution marocaine et du règlement intérieur de la Chambre.
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