القانون المتعلق بالنظام الأساسي لغرف الصيد البحري
Ce texte établit le statut fondamental des chambres de pêche maritime, définissant leur organisation et leurs missions pour le développement du secteur. Il vise à moderniser et structurer ces institutions.
Points clés
- Organisation des chambres de pêche maritime
- Définition des missions et attributions
- Promotion du développement durable de la pêche
Résumé
Ce texte juridique de 2024 régit le statut organique des chambres de pêche maritime au Maroc. Il vise à moderniser et à structurer ces institutions, en précisant leurs attributions, leur composition, leur mode de fonctionnement et leurs compétences. L'objectif est de renforcer leur rôle de représentation et de promotion des intérêts des professionnels du secteur de la pêche. Il contribue ainsi à son développement durable et à sa régulation, s'appliquant à toutes les chambres de pêche maritime du Royaume.
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