ظهير شريف بإحداث لجنة وطنية ولجان إقليمية لتتبع الانتخابات
Ce Dahir crée une commission nationale et des commissions régionales chargées de la supervision et du suivi des élections.
Points clés
- Création d'organes de suivi électoral.
- Garantie de la transparence et équité des élections.
- Supervision des étapes du processus électoral.
Résumé
Ce Dahir chérifien institue une commission nationale et des commissions régionales dédiées au suivi et à la supervision des processus électoraux au Maroc. L'objectif principal est de garantir la transparence, l'équité et la régularité des élections, renforçant ainsi la confiance dans le système démocratique. Ces commissions auront pour mission de veiller au respect des dispositions légales et réglementaires tout au long des différentes étapes électorales, de la préparation au dépouillement. Leur rôle est crucial pour l'intégrité du scrutin et la légitimité des résultats.
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