مرسوم بتحديد قائمة الدوائر والقيادات والجماعات الحضرية والقروية بالمملكة وعدد الأعضاء الواجب انتخابهم في مجلس كل جماعةدد الأعضاء الواجب انتخابهم في مجلس كل جماعة
Ce décret fixe la liste des circonscriptions, caïdats, communes urbaines et rurales du Royaume, ainsi que le nombre de membres à élire pour chaque conseil communal.
Points clés
- Définition des circonscriptions et caïdats.
- Liste des communes urbaines et rurales.
- Fixation du nombre d'élus communaux.
Résumé
Ce décret de 2025, relevant du Droit Constitutionnel, établit la cartographie administrative des collectivités territoriales de base au Maroc. Il détermine précisément les circonscriptions, les caïdats, et les différentes catégories de communes, qu'elles soient urbaines ou rurales. Sa portée est fondamentale pour l'organisation territoriale et les élections locales, car il définit également le nombre exact de sièges à pourvoir par élection dans chaque conseil communal, garantissant ainsi la représentativité démocratique au niveau local.
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