ظهير شريف يتضمن الأمر بتنفيذ القانون التنظيمي رقم 16.79 الذي يغير ويتمم بموجبه الفصل الأول من الظهير الشريف رقم 1.77.177 بتاريخ 20 من جمادى الأولى 1397 (9 مايو1977) بمثابة قانون تنظيمي يتعلق بتأليف مجلس النواب وانتخاب أعضائه
Ce Dahir ordonne l'exécution d'une loi organique modifiant le cadre juridique relatif à la composition et à l'élection des membres de la Chambre des Représentants.
Points clés
- Exécution d'une loi organique.
- Modification de la composition du Parlement.
- Réglementation de l'élection des députés.
Résumé
Ce texte juridique est un Dahir Chérifien qui porte ordre d'exécution de la loi organique n° 16.79. Cette loi a pour objectif de modifier et de compléter spécifiquement le premier chapitre du Dahir Chérifien n° 1.77.177 du 9 mai 1977. L'objet principal de cette modification est le cadre réglementaire régissant la composition de la Chambre des Représentants ainsi que les modalités d'élection de ses membres. Il s'inscrit dans le domaine du droit constitutionnel, visant à actualiser les dispositions relatives à l'institution législative.
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