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مرسوم يتعلق بصندوق الدعم لتشجيع تمثيلية النساء

Loi 14 juin 2024 Droit Constitutionnel

Ce décret institue un fonds de soutien pour encourager la représentation des femmes dans divers domaines, notamment politique et social, en accord avec les principes constitutionnels.

Points clés

Résumé

Ce décret établit les modalités de création et de fonctionnement d'un fonds de soutien dédié à la promotion de la représentation des femmes au Maroc. Il vise à renforcer leur participation effective dans les sphères décisionnelles et publiques, en accord avec les principes constitutionnels d'égalité et de parité. Le fonds financera des initiatives et des projets destinés à lever les obstacles à la pleine participation des femmes, contribuant ainsi à l'avancement de leurs droits et à l'équité de genre dans le pays.

📄 Source officielle (PDF)

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