ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 52.02 المتعلق بتنظيم مراجعة استثنائية للوائح الانتخابية العامة
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 52.02 organisant une révision exceptionnelle des listes électorales générales, permettant leur actualisation en vue de scrutins futurs.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 52.02
- Révision exceptionnelle des listes électorales générales
- Actualisation des données des électeurs
Résumé
Ce Dahir chérifien vise à rendre exécutoire la loi n° 52.02, qui encadre la procédure de révision exceptionnelle des listes électorales générales. Son champ d'application couvre l'ensemble des citoyens inscrits ou souhaitant s'inscrire sur les listes électorales nationales. La portée de ce texte est cruciale pour la transparence et la régularité des processus électoraux, en assurant l'exactitude et l'exhaustivité des données des électeurs. Il permet une mise à jour ponctuelle et ciblée des listes en dehors des périodes de révision annuelle ordinaire.
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