مرسوم بتحديد عدد المقاعد المخصصة لغرف الصيد البحري وتوزيعها حسب الدوائر على الهيئات المهنية الممثلة في هذه الغرف
Ce décret fixe le nombre de sièges et leur répartition par circonscription au sein des chambres de pêche maritime, assurant la représentation des organismes professionnels.
Points clés
- Définition du nombre de sièges.
- Répartition des sièges par circonscription.
- Représentation des organismes professionnels.
Résumé
Ce décret royal établit les modalités de détermination du nombre de sièges alloués aux chambres de pêche maritime. Il détaille également leur distribution géographique par circonscription électorale, en tenant compte des différentes entités professionnelles représentées. L'objectif est de garantir une représentation équitable et structurée des acteurs du secteur de la pêche, favorisant ainsi une gouvernance efficace et démocratique au sein de ces institutions.
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