ظهیر شريف بتمديد مدة انتداب الأعضاء المنتخبين بالغرف التجارية والصناعية
Ce Dahir prolonge la durée du mandat des membres élus au sein des Chambres de Commerce, d'Industrie et de Services, assurant la continuité de leurs fonctions.
Points clés
- Extension du mandat des élus des Chambres.
- Assurer la continuité des fonctions.
- Concerne les Chambres de Commerce et d'Industrie.
Résumé
Ce Dahir Chérifien vise à étendre la période d'exercice des membres élus des Chambres de Commerce, d'Industrie et de Services. Cette mesure est généralement prise pour des raisons pratiques ou exceptionnelles, telles que le report d'élections ou la nécessité d'assurer une transition fluide. Elle garantit la continuité du fonctionnement de ces institutions représentatives des intérêts économiques, permettant aux membres en place de poursuivre leurs missions de promotion et de défense des secteurs commerciaux et industriels jusqu'à l'organisation de nouvelles élections.
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