ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 23.96 المتعلق بوضع لوائح انتخابية عامة جديدة
Ce Dahir royal met en œuvre la loi n° 23.96 relative à l'établissement de nouvelles listes électorales générales.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 23.96
- Établissement de listes électorales
- Garantie de la transparence électorale
Résumé
Ce Dahir royal vise à rendre exécutoire la loi n° 23.96, qui établit les modalités de création et de gestion des listes électorales générales. Il s'inscrit dans le cadre du droit constitutionnel et électoral marocain, assurant la mise à jour et la fiabilité des registres des électeurs pour les scrutins futurs. Son objectif est de garantir la transparence et l'équité du processus électoral.
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