القانون المتعلق بمدونة الانتخابات
Ce texte établit la nouvelle مدونة الانتخابات, régissant l'ensemble des processus électoraux au Maroc.
Points clés
- Cadre juridique des élections au Maroc.
- Réglementation des processus électoraux.
- Garantie de transparence et équité des scrutins.
Résumé
Ce القانون المتعلق بمدونة الانتخابات de 2024 constitue le cadre juridique fondamental régissant l'organisation et le déroulement de toutes les élections au Maroc, qu'elles soient législatives, régionales ou communales. Il vise à moderniser et à clarifier les règles électorales, couvrant des aspects tels que l'inscription sur les listes électorales, les candidatures, les campagnes, le vote, le dépouillement et le contentieux électoral. Son objectif est de garantir la transparence, l'équité et la régularité des scrutins, renforçant ainsi la démocratie participative.
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