ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 24.15 المتعلق بالغرف المهنية

Ce Dahir royal promulgue la Loi n° 24.15 relative aux Chambres professionnelles, rendant ses dispositions exécutoires et organisant leur cadre juridique.

Points clés

• Promulgation de la Loi n° 24.15
• Organisation des Chambres professionnelles
• Renforcement de leur rôle économique

Résumé

Ce Dahir Chérifien a pour objet de mettre en application la Loi n° 24.15, qui régit l'organisation et le fonctionnement des Chambres professionnelles au Maroc. Il confère force exécutoire aux dispositions de cette loi, définissant ainsi le cadre légal de ces institutions représentatives des intérêts professionnels. La loi vise à moderniser la gouvernance de ces chambres, à renforcer leur rôle dans le développement économique et social, et à clarifier leurs missions et attributions.

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