قانون يتعلق بضبط اللوائح الانتخابية العامة بعد إدخالها إلى الحاسوب
Cette loi vise à réguler la mise à jour et la gestion des listes électorales générales après leur informatisation.
Points clés
- Régulation des listes électorales.
- Gestion post-informatisation.
- Assurance de la fiabilité des données.
Résumé
Cette loi établit les règles et procédures relatives à l'actualisation et au contrôle des listes électorales générales, suite à leur numérisation. Elle assure la fiabilité et l'exactitude des données électorales, garantissant ainsi la transparence et la régularité des processus de vote. Le texte encadre la gestion informatique des listes pour faciliter l'exercice du droit de vote des citoyens.
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