ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 08.02 المتعلق بتنظيم مراجعة استثنائية للوائح الانتخابية العامة
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi 08.02, organisant une révision exceptionnelle des listes électorales générales pour garantir leur exactitude et leur mise à jour.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 08.02.
- Révision exceptionnelle des listes électorales.
- Assurer l'exactitude et l'actualisation des listes.
Résumé
Ce texte juridique vise à exécuter la loi n° 08.02, établissant les modalités d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales. Son objectif principal est d'assurer la fiabilité et l'actualisation des données électorales, permettant ainsi une meilleure représentativité et la régularité des processus électoraux. Il définit les procédures, les délais et les autorités compétentes pour cette opération cruciale, garantissant l'intégrité du corps électoral.
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