ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 37.08 المتعلق بتنظيم مراجعة استثنائية للوائح الانتخابية العامة
Ce Dahir royal promulgue la loi n° 37.08, organisant une révision exceptionnelle des listes électorales générales afin d'actualiser les données des électeurs.
Points clés
- Promulgation de la loi 37.08.
- Révision exceptionnelle des listes.
- Fiabilité des processus électoraux.
Résumé
Ce Dahir chérifien a pour objet la promulgation et la mise en application de la loi n° 37.08, laquelle encadre la procédure d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales. Cette révision vise à garantir l'exactitude et l'exhaustivité des données des électeurs, permettant ainsi une meilleure représentativité et la fiabilité des processus électoraux. Le champ d'application de cette loi concerne tous les citoyens marocains éligibles à l'inscription sur les listes électorales et les autorités chargées de leur gestion.
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