مرسوم بتعيين غرف الصيد البحري ومقارها ودوائر نفوذها وتحديد الدوائر الانتخابية بها
Ce décret organise les chambres de pêche maritime en désignant leurs sièges, leurs circonscriptions territoriales et en définissant leurs districts électoraux.
Points clés
- Organisation des chambres de pêche maritime.
- Détermination des sièges et circonscriptions.
- Définition des districts électoraux.
Résumé
Le présent décret vise à structurer l'organisation des chambres de pêche maritime au Maroc. Il détermine précisément les sièges de ces chambres, leurs zones de compétence géographique et établit les divisions électorales pour l'élection de leurs membres. Ce texte est fondamental pour la représentation professionnelle du secteur de la pêche, assurant une gouvernance locale et une participation des acteurs concernés à la gestion et au développement de cette activité économique vitale.
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