مرسوم بتطبيق الظهير الشريف رقم 1.72.221 المتعلق بوضع لوائح جديدة للانتخابات الجماعية
Ce décret d'application précise les modalités de mise à jour et d'établissement des nouvelles listes électorales pour les élections communales.
Points clés
- Application d'un Dahir sur les listes électorales.
- Modalités d'établissement et de révision des listes.
- Organisation des élections communales.
Résumé
Ce décret est un texte d'application du Dahir Chérifien n° 1.72.221, dont il détaille les procédures pour l'établissement et la révision des listes électorales destinées aux élections communales. Il fixe les règles administratives et les délais pour l'inscription, la radiation et la mise à jour des électeurs, garantissant ainsi la régularité et la transparence du processus électoral local. Son objectif est d'assurer une base électorale fiable et actualisée pour les scrutins communaux.
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