مرسوم يتعلق بتطبيق بعض مقتضيات القانون رقم 27.13 المتعلق بالمقالع
Ce décret de 2024 précise les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n° 27.13 relative aux carrières, visant à encadrer leur exploitation.
Points clés
- Application de la loi sur les carrières
- Réglementation de l'exploitation et gestion
- Protection environnementale et sécurité
Résumé
Ce décret de 2024 vise à rendre opérationnelles certaines dispositions de la loi n° 27.13 régissant les carrières au Maroc. Il établit les règles et procédures détaillées pour l'exploitation, la gestion et le contrôle des carrières, complétant ainsi le cadre législatif existant. Son objectif est d'assurer une exploitation durable et responsable des ressources minérales, tout en minimisant l'impact environnemental et en garantissant la sécurité des opérations. Il s'inscrit dans une démarche de renforcement de la réglementation du secteur.
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