ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 08.01 المتعلق باستغلال المقالع
Ce dahir royal met en œuvre la loi n° 08.01 régissant l'exploitation des carrières, visant à encadrer cette activité pour une gestion durable et responsable des ressources.
Points clés
- Réglementation de l'exploitation des carrières.
- Conditions d'autorisation et obligations des exploitants.
- Protection environnementale et réhabilitation des sites.
Résumé
Ce dahir royal vise à exécuter la loi n° 08.01, établissant un cadre juridique complet pour l'exploitation des carrières au Maroc. Il définit les conditions d'octroi des autorisations, les obligations des exploitants en matière de sécurité, de protection de l'environnement et de réhabilitation des sites après exploitation. La loi cherche à rationaliser l'extraction des matériaux, à prévenir les impacts négatifs sur l'environnement et à assurer une gestion responsable des ressources minérales non métalliques. Son champ d'application couvre toutes les activités d'extraction de matériaux de carrière sur le territoire national.
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