مرسوم يتعلق بتنظيم وبكيفيات سير الشرطة البيئية
Ce décret organise la police environnementale et définit ses modalités de fonctionnement pour la protection de l'environnement au Maroc.
Points clés
- Organisation de la police environnementale.
- Définition des missions et pouvoirs.
- Procédures de constatation des infractions.
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique et opérationnel de la police environnementale au Maroc. Il précise sa composition, ses missions, ses pouvoirs d'investigation et de contrôle, ainsi que les procédures de constatation des infractions environnementales. L'objectif est de renforcer l'application de la législation environnementale et d'assurer une meilleure protection des ressources naturelles et des écosystèmes. Il vise à harmoniser les actions des différents corps de contrôle impliqués dans la surveillance environnementale.
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