القانون المتعلق بالتقييم البيئي
Ce texte établit le cadre juridique du processus d'évaluation environnementale au Maroc, visant à prévenir et réduire les impacts négatifs des projets sur l'environnement.
Points clés
- Instaure le cadre légal de l'évaluation environnementale.
- Applicable aux projets publics et privés à impact.
- Vise la prévention des dommages environnementaux.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 instaure un régime complet pour le processus d'évaluation environnementale, incluant les études d'impact et les enquêtes publiques. Il s'applique à tout projet, public ou privé, susceptible d'avoir des répercussions significatives sur l'environnement, avant leur réalisation. L'objectif est d'intégrer la dimension environnementale dès la phase de conception des projets, assurant ainsi un développement durable et la protection des ressources naturelles. Il vise à renforcer la gouvernance environnementale et la participation citoyenne.
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