مرسوم تحدد بموجبه المساطر الإدارية والمواصفات التقنية المطبقة على المطارح المراقبة
Ce décret établit les procédures administratives et les spécifications techniques pour la gestion et l'exploitation des décharges contrôlées au Maroc.
Points clés
- Définition des procédures administratives pour les décharges.
- Établissement des spécifications techniques pour les décharges contrôlées.
- Amélioration de la gestion environnementale des déchets.
Résumé
Ce décret fixe les règles détaillées concernant les procédures administratives et les exigences techniques applicables aux décharges contrôlées. Il vise à encadrer la conception, l'aménagement, l'exploitation et la fermeture de ces sites, garantissant ainsi une gestion environnementale rigoureuse des déchets. Le texte contribue à la protection de l'environnement, à la santé publique et à la promotion de pratiques durables en matière de gestion des déchets solides. Il s'applique aux autorités locales et aux opérateurs de décharges.
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